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ePrivacy, Le nouveau règlement européen
Le règlement ePrivacy est un complément du RGPD. Il permet entre autres d’harmoniser les textes communautaires dans le domaine des communications électroniques. Il permet aussi d’adapter les législations des différents pays européens. En résumé, toute entité fournissant des outils de communications, des services en ligne ou des logiciels doit respecter des obligations quant à la confidentialité et à la sécurité des données.
Règlement, directive, décision, recommandation et avis
Avant de parler du ePrivacy, profitons-en pour reprendre les grandes lignes du mode de fonctionnement de l’Union Européenne. Celle-ci dispose de 5 instruments juridiques. Les 3 premiers sont obligatoires et les états européens ont l’obligation de les respecter. Un règlement européen est appliqué en l’état, il n’y a pas à le retranscrire dans les droits nationaux. L’ePrivacy est également un règlement européen.
Les objectifs du ePrivacy sont :
- harmoniser les textes communautaires dans le domaines des communications électroniques.
- compléter le RGPD.
- responsabiliser les fournisseurs de communication par contournement « OTT » (WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Netflix, Amazon Prime Video…) et l’utilisateur final.
- responsabiliser les internautes.
Ce dernier point est très important car cela implique que l’internaute soit suffisamment « formé » pour gérer de manière autonome ses consentements. L’ ePrivacy prévoit de centraliser les consentements des internautes dans les navigateurs web. Cela entrainera la disparition des bandeaux informant l’internaute sur la présence de cookies. Le règlement ePrivacy propose également l’interdiction des cookies tiers.
Quels sont les acteurs concernés ?
Ce règlement concerne tous les acteurs de la communication numériques : fournisseurs d’accès Internet (confidentialité des données, interdictions d’analyser les communications…), annuaires (obligation d’obtenir le consentement avant de pouvoir mettre en ligne les données, que ce soit une personne physique ou morale), services de messagerie en ligne…